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Permis de construire n°PC 05615811Y0041 à Plescop (56) délivré le 30 mai 2015 à BAR DE L'HOTEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05615811Y0041 délivré le 30 mai 2015 par la ville de Plescop (56890), pour un projet situé Pl de la Mairie, PLESCOP (56890). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2015, BAR DE L'HOTEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl de la Mairie, PLESCOP (56890), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2015 par la Ville de Plescop.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 719 m² dont habitation (719 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 986 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 509, AD 512, AD 521

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2015
Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAR DE L'HOTEL
  • SIREN : 502154503
  • SIRET : 50215450300036
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 267 m²
Surface après travaux (totale) 986 m²
Variation nette totale 719 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 719 m² 0 m² 0 m² 119 m² 600 m² 719 m²
Commerces 148 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 267 m²
Total 267 m² 719 m² 119 m² 0 m² 119 m² 719 m² 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05615811Y0041
  • Code commune INSEE : 56158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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