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Permis de construire n°PC 02218820D0004 à Plerneuf (22) délivré le 3 juin 2020 à SCI TRADIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02218820D0004 délivré le 3 juin 2020 par la ville de Plerneuf (22170), pour un projet situé 4 Rue des Cruchets, PLERNEUF (22170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2020, SCI TRADIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue des Cruchets, PLERNEUF (22170), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2020 par la Ville de Plerneuf.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 500 m². La surface de plancher créée atteint 171 m² - détails tertiaires : artisanat 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1854

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2020
Surface construite500 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TRADIMMO
  • SIREN : 508245495
  • SIRET : 50824549500025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLERNEUF (22170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 329 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 329 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 500 m²
Total 329 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218820D0004
  • Code commune INSEE : 22188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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