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Permis de construire n°PC 02218724Z0043 à Plérin (22) accordé le 27 septembre 2024 à HC IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02218724Z0043 délivré le 27 septembre 2024 par la ville de Plérin (22190), pour un projet situé 3 Rue Pierre et Marie Curie, PLERIN (22190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 640 m².

Programme et contexte

En juin 2024, HC IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Pierre et Marie Curie, PLERIN (22190), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2024 par la Ville de Plérin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 943 m² sur une emprise foncière de 3 640 m². La surface de plancher créée atteint 252 m² - détails tertiaires : bureaux 10 m², commerces 219 m², artisanat 680 m², entreposage 34 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 943 m²
  • Surface du terrain : 3 640 m²
  • Référence cadastrale : BW 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2024
Foncier3 640 m²
Surface construite943 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HC IMMO
  • SIREN : 833858897
  • SIRET : 83385889700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TREGUEUX (22950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 691 m²
Surface après travaux (totale) 943 m²
Variation nette totale 252 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Commerces 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Artisanat 428 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 680 m²
Entreposage / Entrepôts 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total 691 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218724Z0043
  • Code commune INSEE : 22187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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