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Déclaration préalable n°DP 02218723Z0177 à Plérin (22) non opposée le 25 août 2023 à SACPA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02218723Z0177 délivré le 25 août 2023 par la ville de Plérin (22190), pour un projet situé 16 Rue Rene Descartes, PLERIN (22190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2023, SACPA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue Rene Descartes, PLERIN (22190), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2023 par la Ville de Plérin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 347 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 115 m², entreposage 232 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 347 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BW 207

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/25
Surface construite347 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SACPA
  • SIREN : 393455316
  • SIRET : 39345531600470
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 96.09Z
  • Localisation du demandeur : CASTELJALOUX (47700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 332 m²
Surface après travaux (totale) 347 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Entreposage / Entrepôts 217 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 232 m²
Total 332 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218723Z0177
  • Code commune INSEE : 22187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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