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Déclaration préalable n°DP 02218722Z0135 à Plérin (22) non opposée le 15 juillet 2022 à COMMUNE DE PLERIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02218722Z0135 délivré le 15 juillet 2022 par la ville de Plérin (22190), pour un projet situé 16 Rue Brin de Jonc des Moulinais, PLERIN (22193). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 404 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE PLERIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue Brin de Jonc des Moulinais, PLERIN (22193), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2022 par la Ville de Plérin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 25 m² sur une emprise foncière de 13 404 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : bureaux 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 m²
  • Surface du terrain : 13 404 m²
  • Référence cadastrale : BO 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/15
Foncier13 404 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLERIN
  • SIREN : 212201875
  • SIRET : 21220187500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22193)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 25 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2022 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 15 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218722Z0135
  • Code commune INSEE : 22187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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