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Permis de construire n°PC 02218718Z0012 à Plérin (22) délivré le 14 mai 2018 à ROUGE MERCURE - LE LEGUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02218718Z0012 délivré le 14 mai 2018 par la ville de Plérin (22190), pour un projet situé 21 Rue Adolphe le Bail, PLERIN (22193). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 398 m².

Programme et contexte

En février 2018, ROUGE MERCURE - LE LEGUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue Adolphe le Bail, PLERIN (22193), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2018 par la Ville de Plérin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 876 m² dont habitation (809 m²) et locaux (67 m²) - détails tertiaires : artisanat 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 744 m²
  • Surface du terrain : 1 398 m²
  • Référence cadastrale : AS 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2018
Foncier1 398 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROUGE MERCURE - LE LEGUE
  • SIREN : 834793382
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 868 m²
Surface après travaux (totale) 1 744 m²
Variation nette totale 876 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 799 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 608 m²
Artisanat 69 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 136 m²
Total 868 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218718Z0012
  • Code commune INSEE : 22187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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