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Permis de construire n°PC 03522417A0035 à Plerguer (35) délivré le 27 février 2018 à SCI CIDRES CHAPRON-SORRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03522417A0035 délivré le 27 février 2018 par la ville de Plerguer (35540), pour un projet situé 16 Rue des Etangs, PLERGUER (35540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 401 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI CIDRES CHAPRON-SORRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue des Etangs, PLERGUER (35540), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2018 par la Ville de Plerguer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 771 m² dont habitation (0 m²) et locaux (771 m²) - détails tertiaires : bureaux 108 m², commerces 328 m², artisanat 2 164 m², entreposage 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 900 m²
  • Surface du terrain : 14 401 m²
  • Référence cadastrale : B 944, B 2526, B 2527

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2018
Foncier14 401 m²
Surface construite2 900 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CIDRES CHAPRON-SORRE
  • SIREN : 802682476
  • SIRET : 80268247600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLERGUER (35540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 284 m²
Surface après travaux (totale) 2 900 m²
Variation nette totale 616 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Bureaux 26 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 108 m²
Commerces 93 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 328 m²
Artisanat 1 735 m² 454 m² 0 m² 25 m² 0 m² 429 m² 2 164 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 2 284 m² 771 m² 0 m² 155 m² 0 m² 616 m² 2 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522417A0035
  • Code commune INSEE : 35224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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