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Permis de construire à Pleneuf-Val-Andre (22370) - 190 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02218622Q0082 délivré le 2023/03/08 à PLENEUF-VAL-ANDRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 190 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 190 m² sur 1 Rue Georges Lebreton. Déposé au printemps 2023, autorisé le 8 mars 2023 par la commune de PLENEUF-VAL-ANDRE. Implanté 1 Rue Georges Lebreton, à Pleneuf-Val-Andre (22370), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

PLENEUF-VAL-ANDRE compte 4 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue Georges Lebreton, Pleneuf-Val-Andre (22370).

Références cadastrales : 0L, 936.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE (SIREN 212201867, SIRET 21220186700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 190 m² créés; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	190 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	190 m²
Superficie du terrain	2 145 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite190 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02218622Q0082
Code commune INSEE : 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pleneuf-Val-Andre (22370). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 2 145 m².

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2025 - 02218625Q0081 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - rue Jean Le Brun - extension de surface sans transformation - 730 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Plage des Vallee - nouvelle construction - 859 m² Bureau
2024 - Rue des Glaieuls - extension de surface sans transformation - 136 m² Entrepôt
2024 - rue du Lest - nouvelle construction - 119 m² Bureau
2024 - rue de la Jeannette - extension de surface sans transformation - 230 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin des Villes Guinio - nouvelle construction - 110 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Pléneuf-Val-André

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02218622Q0082
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212201867
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21220186700018
Code postal du demandeur	22370
Localité du demandeur	PLENEUF-VAL-ANDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Georges Lebreton
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLENEUF-VAL-ANDRE
Code postal du terrain	22370
sec_cadastre1	0L
num_cadastre1	936
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2145
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	190
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	190