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Permis de construire n°PC 02218614Q0015 à Pléneuf-Val-André (22) délivré le 9 juillet 2014 à GROUPE SCOLAIRE STE ANNE ET ST JOSEPH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02218614Q0015 délivré le 9 juillet 2014 par la ville de Pléneuf-Val-André (22370), pour un projet situé 39 Rue de la Mer, PLENEUF-VAL-ANDRE (22370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 731 m².

Programme et contexte

En avril 2014, GROUPE SCOLAIRE STE ANNE ET ST JOSEPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 39 Rue de la Mer, PLENEUF-VAL-ANDRE (22370), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2014 par la Ville de Pléneuf-Val-André.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 174 m² sur une emprise foncière de 5 731 m². La surface de plancher créée atteint 174 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 174 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 174 m²
  • Surface du terrain : 5 731 m²
  • Référence cadastrale : M 390, M 200, M 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2014
Foncier5 731 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE SCOLAIRE STE ANNE ET ST JOSEPH
  • SIREN : 777416033
  • SIRET : 77741603300010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 174 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 118 m² 174 m² 0 m² 118 m² 0 m² 56 m² 174 m²
Total 118 m² 174 m² 0 m² 118 m² 0 m² 56 m² 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 décembre 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 20 jours.

  • Autorisation : 9 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218614Q0015
  • Code commune INSEE : 22186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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