← Retour aux permis de construire de locaux à Plémet (22210)

Permis de construire n°PC 02218320J0001 à Plémet (22) délivré le 30 juin 2020 à COMMUNE DE PLEMET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02218320J0001 délivré le 30 juin 2020 par la ville de Plémet (22210), pour un projet situé 4 Rue du Minerai, PLEMET (22210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 140 m².

Programme et contexte

En février 2020, COMMUNE DE PLEMET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du Minerai, PLEMET (22210), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2020 par la Ville de Plémet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (8 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 1 140 m²
  • Référence cadastrale : C 7, C 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/06/2020
Foncier1 140 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLEMET
  • SIREN : 212201834
  • SIRET : 21220183400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLEMET (22210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 8 m² 0 m² 0 m² 224 m² -216 m² 8 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 224 m² 8 m² 224 m² 0 m² 224 m² 8 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218320J0001
  • Code commune INSEE : 22183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Plémet (22210)

→ Voir tous les PC de locaux à Plémet (22210)