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Permis de construire à Les Moulins (22210) - 83 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02218316J0010 délivré le 2016/09/09 à LES MOULINS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 771 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LES MOULINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 83 m² sur 3 RUE DES ETANGS PLEMET. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 septembre 2016 par la commune de LES MOULINS. Implanté 3 RUE DES ETANGS PLEMET, à Les Moulins (22210), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de PLEMET.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LES MOULINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 755 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 771 m².

LES MOULINS compte 3 739 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DES ETANGS PLEMET, Les Moulins (22210).

Références cadastrales : E, 1233, E, 1258, E, 1262.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES MOULINS (SIREN 200057826, SIRET 20005782600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES MOULINS (22210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 688 m² · Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif688 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²771 m²
Total688 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)771 m²
Superficie du terrain16 755 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite771 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02218316J0010
  • Code commune INSEE : 22183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Moulins (22210). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 771 m². Le terrain couvre 16 755 m².

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