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Permis de construire à Les Moulins (22210) - 169 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02218315J0023 délivré le 2016/02/04 à LES MOULINS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 317 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LAUNAY, le projet de locaux autorise la construction de 169 m² sur 45 RUE DE LA FONTAINE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 février 2016 par la commune de LES MOULINS. Implanté 45 RUE DE LA FONTAINE, à Les Moulins (22210), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LAUNAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 166 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 317 m².

LES MOULINS compte 3 739 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 RUE DE LA FONTAINE, Les Moulins (22210).

Références cadastrales : ZX, 264.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LAUNAY (SIREN 811177286, SIRET 81117728600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PLEMET (22210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce11 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²11 m²
Artisanat137 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²306 m²
Total148 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 169 m² créés; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)317 m²
Superficie du terrain1 166 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite317 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02218315J0023
  • Code commune INSEE : 22183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Moulins (22210). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 1 166 m².

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