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Permis de construire n°PC 03522317B0002 à Plélan-le-Grand (35) délivré le 18 avril 2017 à B4F

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03522317B0002 délivré le 18 avril 2017 par la ville de Plélan-le-Grand (35380), pour un projet situé Za la Pointe, PLELAN LE GRAND (35380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 358 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, B4F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Pointe, PLELAN LE GRAND (35380), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2017 par la Ville de Plélan-le-Grand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 503 m² sur une emprise foncière de 5 358 m². La surface de plancher créée atteint 3 184 m² - détails tertiaires : bureaux 696 m², entreposage 1 580 m², industrie 3 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 503 m²
  • Surface du terrain : 5 358 m²
  • Référence cadastrale : AH 102, AH 116, AH 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2017
Foncier5 358 m²
Surface construite5 503 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : B4F
  • SIREN : 499332120
  • SIRET : 49933212000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PERTRE (35370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 861 m²
Surface après travaux (totale) 5 503 m²
Variation nette totale 2 642 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 571 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 696 m²
Industrie 1 777 m² 1 479 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 450 m² 3 227 m²
Entreposage / Entrepôts 513 m² 1 580 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 067 m² 1 580 m²
Total 2 861 m² 3 184 m² 0 m² 542 m² 0 m² 2 642 m² 5 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522317B0002
  • Code commune INSEE : 35223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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