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Déclaration préalable n°DP 03522315B0016 à Plélan-le-Grand (35) non opposée le 10 mai 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03522315B0016 délivré le 10 mai 2015 par la ville de Plélan-le-Grand (35380), pour un projet situé 40 Av de la Liberation, PLELAN-LE-GRAND (35380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 40 Av de la Liberation, PLELAN-LE-GRAND (35380), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2015 par la Ville de Plélan-le-Grand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 30 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2015
Surface construite30 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLELAN-LE-GRAND (35380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 30 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522315B0016
  • Code commune INSEE : 35223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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