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Permis de construire à Pleine-Seve (76460) - 82 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07650417D0005 délivré le 2017/12/19 à Pleine-Seve autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 212 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de Pleine-Seve. Implanté 15 RUE de la Charretterie, à Pleine-Seve (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 82 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 425 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 212 m².

Pleine-Seve compte 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE de la Charretterie, Pleine-Seve (76460).

Références cadastrales : A, 76, A, 389, A, 67.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pleine-Seve (76460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²0 m²
Hébergement64 m²82 m²66 m²0 m²0 m²148 m²212 m²
Total130 m²82 m²66 m²0 m²66 m²82 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Hébergement : 82 m² créés, 66 m² issus de transformation; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée82 m²
Surface transformée66 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain5 425 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite212 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2017/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07650417D0005
  • Code commune INSEE : 76504 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Pleine-Seve (76460). Les travaux prévoient la création de 82 m² et des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 5 425 m².

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