Permis de construire à Pleine-Seve (76460) - 32 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07650417D0001 délivré le 2017/07/31 à Pleine-Seve autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 92 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 32 m² sur 15 RUE de la Charretterie. Déposé au printemps 2017, autorisé le 31 juillet 2017 par la commune de Pleine-Seve. Implanté 15 RUE de la Charretterie, à Pleine-Seve (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 92 m².
Pleine-Seve compte 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE de la Charretterie, Pleine-Seve (76460).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pleine-Seve (76460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
Hébergement
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Total
60 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
32 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
92 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite92 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2017/07/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Pleine-Seve (76460). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 0 m².
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