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Déclaration préalable n°DP 03522221B0034 à Pleine-Fougères (35) non opposée le 22 octobre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03522221B0034 délivré le 22 octobre 2021 par la ville de Pleine-Fougères (35610), pour un projet situé Za de Budan, PLEINE-FOUGERES (35610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 144 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za de Budan, PLEINE-FOUGERES (35610), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2021 par la Ville de Pleine-Fougères.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 195 m² sur une emprise foncière de 3 144 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² - détails tertiaires : artisanat 361 m², entreposage 834 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 195 m²
  • Surface du terrain : 3 144 m²
  • Référence cadastrale : D 1141

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2021
Foncier3 144 m²
Surface construite1 195 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLEINE-FOUGERES (35610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 012 m²
Surface après travaux (totale) 1 195 m²
Variation nette totale 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
Entreposage / Entrepôts 651 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 834 m²
Total 1 012 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522221B0034
  • Code commune INSEE : 35222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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