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Permis de construire à Plehedel (22290) - 40 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02217815P1005 délivré le 2015/10/23 à PLEHEDEL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 16 240 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL CONAN KERBIGUET, le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur Lieu-dit KERBIGUET. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 octobre 2015 par la commune de PLEHEDEL. Implanté Lieu-dit KERBIGUET, à Plehedel (22290), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KERBIGUET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL CONAN KERBIGUET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 210 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 240 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PLEHEDEL compte 1 327 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit KERBIGUET, Plehedel (22290).

Références cadastrales : B, 951, B, 756, B, 757.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CONAN KERBIGUET (SIREN 812860047, SIRET 81286004700016, APE 01.13Z, catégorie juridique 5499, localité PLEHEDEL (22290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 200 m² · Surface après travaux (totale) : 16 240 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	16 200 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	16 240 m²
Total	16 200 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	16 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	40 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 240 m²
Superficie du terrain	43 210 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 240 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02217815P1005
Code commune INSEE : 22178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plehedel (22290). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 16 240 m². Le terrain couvre 43 210 m².

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2025 - 02217825P0017 - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 02217825P0015 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Pont Guen - extension de surface sans transformation - 184 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - POUL AR RANET - extension de surface sans transformation - 9 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DOMAINE DE BOISGELIN - extension de surface sans transformation - 606 m² Hébergement hôtelier
2020 - 02217819P0013 - nouvelle construction - 566 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DU DR MAHE - extension de surface sans transformation - 144 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02217815P1005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL CONAN KERBIGUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812860047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81286004700016
Code postal du demandeur	22290
Localité du demandeur	PLEHEDEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	KERBIGUET
Localité du terrain	PLEHEDEL
Code postal du terrain	22290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	951
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	756
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	757
Superficie du terrain	43210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	16200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	16200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16240