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Déclaration préalable n°DP 02217723D0006 à Pléguien (22) non opposée le 21 mars 2023 à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DU ROHA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02217723D0006 délivré le 21 mars 2023 par la ville de Pléguien (22290), pour un projet situé Le Roha, PLEGUIEN (22290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 724 m².

Programme et contexte

En février 2023, EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DU ROHA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Roha, PLEGUIEN (22290), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2023 par la Ville de Pléguien.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 40 m² sur une emprise foncière de 14 724 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : agriculture 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 m²
  • Surface du terrain : 14 724 m²
  • Référence cadastrale : C 258, C 257

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2023
Foncier14 724 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DU ROHA
  • SIREN : 810075200
  • SIRET : 81007520000016
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : PLOURHAN (22410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02217723D0006
  • Code commune INSEE : 22177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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