Permis de construire n°PC 02217622Q0011 à Plédran (22) accordé le 28 juin 2022 à SCI BENJI COUDRAY
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02217622Q0011 délivré le 28 juin 2022 par la ville de Plédran (22960), pour un projet situé 2 Rue des Artisans, PLEDRAN (22960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 626 m².
Programme et contexte
En avril 2022, SCI BENJI COUDRAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue des Artisans, PLEDRAN (22960), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022 par la Ville de Plédran.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 386 m² sur une emprise foncière de 3 626 m². La surface de plancher créée atteint 386 m² - détails tertiaires : bureaux 120 m², entreposage 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2022
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 386 m²
- Surface du terrain : 3 626 m²
- Référence cadastrale : 0G 1332
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 2 Rue des Artisans, Plédran (22960)
- Département : Côtes-d'Armor (22)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI BENJI COUDRAY
- SIREN : 791142227
- SIRET : 79114222700028
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : CHATEAUBRIANT (44110)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 386 m² |
| Variation nette totale | 386 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 28 juin 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02217622Q0011
- Code commune INSEE : 22176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 28 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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