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Permis de construire n°PC 03522122W0043 à Pléchâtel (35) délivré le 8 mars 2023 à SCI DES ESTUAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03522122W0043 délivré le 8 mars 2023 par la ville de Pléchâtel (35470), pour un projet situé Le Plessis-Bardoult, PLECHATEL (35470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 453 130 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI DES ESTUAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Plessis-Bardoult, PLECHATEL (35470), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2023 par la Ville de Pléchâtel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 921 m² sur une emprise foncière de 453 130 m². La surface de plancher créée atteint 584 m² - détails tertiaires : commerces 921 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 921 m²
  • Surface du terrain : 453 130 m²
  • Référence cadastrale : AP 23, AP 30, AP 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2023
Foncier453 130 m²
Surface construite921 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES ESTUAIRES
  • SIREN : 488715228
  • SIRET : 48871522800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAIN DE BRETAGNE (35470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 905 m²
Surface après travaux (totale) 921 m²
Variation nette totale -1 984 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 584 m² 337 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Équipements publics 2 905 m² 0 m² 0 m² 2 568 m² 337 m² -2 905 m² 0 m²
Total 2 905 m² 584 m² 337 m² 2 568 m² 337 m² -1 984 m² 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522122W0043
  • Code commune INSEE : 35221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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