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Permis de construire n°PC 03522119W0019 à Pléchâtel (35) délivré le 12 novembre 2019 à LA TECHNIQUE INDUSTRIELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03522119W0019 délivré le 12 novembre 2019 par la ville de Pléchâtel (35470), pour un projet situé Rue de Rennes, PLECHATEL (35470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 050 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, LA TECHNIQUE INDUSTRIELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Rennes, PLECHATEL (35470), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2019 par la Ville de Pléchâtel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 436 m² sur une emprise foncière de 5 050 m². La surface de plancher créée atteint 1 521 m² - détails tertiaires : bureaux 504 m², entreposage 100 m², industrie 1 832 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 436 m²
  • Surface du terrain : 5 050 m²
  • Référence cadastrale : ZS 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/11/2019
Foncier5 050 m²
Surface construite2 436 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA TECHNIQUE INDUSTRIELLE
  • SIREN : 401237086
  • SIRET : 40123708600020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99B
  • Localisation du demandeur : PLECHATEL (35470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 007 m²
Surface après travaux (totale) 2 436 m²
Variation nette totale 1 429 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 147 m² 405 m² 57 m² 0 m² 105 m² 357 m² 504 m²
Industrie 760 m² 1 116 m² 105 m² 92 m² 57 m² 1 072 m² 1 832 m²
Entreposage / Entrepôts 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 1 007 m² 1 521 m² 162 m² 92 m² 162 m² 1 429 m² 2 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 23 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522119W0019
  • Code commune INSEE : 35221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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