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Permis de construire n°PC 01515316M0015 à Pleaux (15) délivré le 24 novembre 2016 à ADAPEI DU CANTAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01515316M0015 délivré le 24 novembre 2016 par la ville de Pleaux (15700), pour un projet situé Domaine de Lachaux, PLEAUX (15700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 900 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, ADAPEI DU CANTAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Domaine de Lachaux, PLEAUX (15700), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2016 par la Ville de Pleaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 371 m² sur une emprise foncière de 3 900 m². La surface de plancher après travaux atteint 371 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 64 m², entreposage 307 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 371 m²
  • Surface du terrain : 3 900 m²
  • Référence cadastrale : H 68, H 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2016
Foncier3 900 m²
Surface construite371 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI DU CANTAL
  • SIREN : 321984130
  • SIRET : 32198413000310
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : AURILLAC (15000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 371 m²
Variation nette totale 371 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2018
  • Durée du chantier : 12 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01515316M0015
  • Code commune INSEE : 15153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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