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Permis de construire à Plavilla (11270) - 107 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01129121U0001 délivré le 2023/11/22 à Plavilla autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 733 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 347 m² sur Lieu-dit Saint-Pierre. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 novembre 2023 par la commune de Plavilla. Implanté Lieu-dit Saint-Pierre, à Plavilla (11270), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Saint-Pierre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 240 m², dont 106 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 487 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 387 m² d’habitation et 346 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 733 m².

Plavilla compte 131 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint-Pierre, Plavilla (11270).

Références cadastrales : A, 678.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU (SIREN 850099656, SIRET 85009965600017, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Plavilla (11270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 733 m² · Variation nette totale : 347 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	386 m²	107 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 m²	387 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	240 m²	106 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Total	386 m²	347 m²	106 m²	0 m²	106 m²	347 m²	733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 107 m² créés, 106 m² transformés; variation nette 1 m². Services publics / intérêt collectif : 240 m² créés, 106 m² issus de transformation; variation nette 346 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	347 m²
Surface transformée	106 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	733 m²
Superficie du terrain	6 487 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite733 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01129121U0001
Code commune INSEE : 11291 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plavilla (11270). Les travaux prévoient la création de 347 m² et des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 733 m². Le terrain couvre 6 487 m².

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2025 - 0112912530002 - nouvelle construction - 11 m² Industrie
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2016 - 01129116M0001 - extension de surface sans transformation - 849 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01129115D0004 - extension de surface sans transformation - 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01129115D0002 - extension de surface sans transformation - 3 463 m² Hébergement hôtelier
2015 - 01129114D0008 - nouvelle construction - 318 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01129121U0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	850099656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85009965600017
Code postal du demandeur	11270
Localité du demandeur	Plavilla
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Saint-Pierre
Localité du terrain	Plavilla
Code postal du terrain	11270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	678
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6487
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	386
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	733