Permis de construire n°PC 05615724Y0016 à Plaudren (56) délivré le 5 août 2024 à GAUSTEO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05615724Y0016 délivré le 5 août 2024 par la ville de Plaudren (56420), pour un projet situé Rue des Rainettes, PLAUDREN (56420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En mars 2024, GAUSTEO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Rainettes, PLAUDREN (56420), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2024 par la Ville de Plaudren.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 172 m² dont habitation (95 m²) et locaux (77 m²) - détails tertiaires : bureaux 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mars 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2024
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 172 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : ZH 372
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue des Rainettes, Plaudren (56420)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GAUSTEO
- SIREN : 952124576
- SIRET : 95212457600010
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 172 m² |
| Variation nette totale | 172 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Bureaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2025 et est en cours depuis environ 6 mois.
- Autorisation : 5 août 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
- Chantier en cours depuis : 6 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05615724Y0016
- Code commune INSEE : 56157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 5 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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