Permis de construire n°PC 05615722Y0005 à Plaudren (56) délivré le 17 octobre 2022 à COMMUNE DE PLAUDREN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05615722Y0005 délivré le 17 octobre 2022 par la ville de Plaudren (56420), pour un projet situé 2 Rue du Loch, PLAUDREN (56420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 416 m².
Programme et contexte
En mai 2022, COMMUNE DE PLAUDREN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Loch, PLAUDREN (56420), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2022 par la Ville de Plaudren.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 912 m² sur une emprise foncière de 14 416 m². La surface de plancher créée atteint 912 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 912 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mai 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 912 m²
- Surface du terrain : 14 416 m²
- Référence cadastrale : AB 86
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 2 Rue du Loch, Plaudren (56420)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COMMUNE DE PLAUDREN
- SIREN : 215601576
- SIRET : 21560157600014
- Catégorie juridique : 7210
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : PLAUDREN (56420)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 912 m² |
| Variation nette totale | 912 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Total | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 17 octobre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2025
- Chantier en cours depuis : 34 mois 28 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05615722Y0005
- Code commune INSEE : 56157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 17 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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