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Permis de construire à Plats (07300) - 766 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00717724T0009 délivré le 2025/04/08 à PLATS autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 901 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MJRB, le projet de locaux autorise la construction de 766 m² sur 0160 ROUTE DE MAUVES. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 8 avril 2025 par la commune de PLATS. Implanté 0160 ROUTE DE MAUVES, à Plats (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Roseraie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MJRB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 766 m², dont 246 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 278 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 1 681 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 901 m².

PLATS compte 839 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0160 ROUTE DE MAUVES, Plats (07300).

Références cadastrales : 0H, 695, 0H, 122, 0H, 692.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MJRB (SIREN 492891643, SIRET 49289164300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Plats (07300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 135 m² · Surface après travaux (totale) : 1 901 m² · Variation nette totale : 766 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Bureaux	70 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	327 m²
Commerce	175 m²	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²	421 m²
Artisanat	670 m²	509 m²	0 m²	0 m²	246 m²	263 m²	933 m²
Total	1 135 m²	766 m²	246 m²	0 m²	246 m²	766 m²	1 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 257 m² créés; variation nette 257 m². Commerce : 246 m² issus de transformation; variation nette 246 m². Artisanat : 509 m² créés, 246 m² transformés; variation nette 263 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	766 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 901 m²
Superficie du terrain	9 278 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 901 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2025/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00717724T0009
Code commune INSEE : 07177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Plats (07300). Les travaux prévoient la création de 766 m² et des transformations pour 492 m²; la surface après travaux atteint 1 901 m². Le terrain couvre 9 278 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Chemin de Bouyonnet - nouvelle construction - 1 042 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 00717724T0001 - nouvelle construction - 1 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - IMPASSE DE L'AUTOMNE - nouvelle construction - 137 m² Habitation
2021 - RUE MICHELINE OSTERMEYER - extension de surface sans transformation - 267 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - les alliots LES FAURES - extension de surface sans transformation - 1 836 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - BOUGONNET - nouvelle construction - 583 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES VIGNES - nouvelle construction - 1 437 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE REMY ROURE - transformation avec extension de surface - 232 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Plats

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00717724T0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MJRB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492891643
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49289164300016
Code postal du demandeur	07300
Localité du demandeur	Plats
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0160
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE MAUVES
Lieu-dit du terrain	La Roseraie
Localité du terrain	PLATS
Code postal du terrain	07300
sec_cadastre1	0H
num_cadastre1	695
sec_cadastre2	0H
num_cadastre2	122
sec_cadastre3	0H
num_cadastre3	692
Superficie du terrain	9278
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	246
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	257
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	246
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	670
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	509
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	246
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1901