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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Plats
Détail PC 00717716A0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00717716A0011 délivré le 2016/12/15 à Plats autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 370 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS TRAVERSIER DEBEAUX ENERGIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 430 m² sur 620 RUE NUMA PEYRARD. Déposé en été 2016, autorisé le 15 décembre 2016 par la commune de Plats. Implanté 620 RUE NUMA PEYRARD, à Plats (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAS TRAVERSIER DEBEAUX ENERGIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 430 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 920 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 370 m².
Plats compte 839 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 620 RUE NUMA PEYRARD, Plats (07300).
Références cadastrales : G, 124.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS TRAVERSIER DEBEAUX ENERGIE (SIREN 819876137, SIRET 81987613700012, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Plats (07300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 940 m² · Surface après travaux (totale) : 3 370 m² · Variation nette totale : 1 430 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 940 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 3 370 m² Total 1 940 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 3 370 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 430 m² créés; variation nette 1 430 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 430 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 370 m² Superficie du terrain 8 920 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 370 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/12/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00717716A0011 Code commune INSEE : 07177 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plats (07300). Les travaux prévoient la création de 1 430 m²; la surface après travaux atteint 3 370 m². Le terrain couvre 8 920 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00717716A0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS TRAVERSIER DEBEAUX ENERGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
819876137
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81987613700012
Code postal du demandeur
07300
Localité du demandeur
Plats
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
620
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
NUMA PEYRARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Plats
Code postal du terrain
07300
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
124
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8920
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1940
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3370
Tableau des données brutes de l'autorisation.
