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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Plats
Détail PC 00717716A0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00717716A0005 délivré le 2016/07/26 à Plats autorise une construction neuve pour un programme de 593 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par JLC, le programme résidentiel autorise la construction de 593 m² sur RTE DE BEYRIEUX. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 juillet 2016 par la commune de Plats. Implanté RTE DE BEYRIEUX, à Plats (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JLC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 314 m² d’habitation et 279 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 593 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Plats compte 839 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DE BEYRIEUX, Plats (07300).
Références cadastrales : H, 961, H, 783, H, 782.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JLC (SIREN 499415776, SIRET 49941577600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Plats (07300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 593 m² · Variation nette totale : 593 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m² Artisanat 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m² Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 314 m² créés; variation nette 314 m². Artisanat : 279 m² créés; variation nette 279 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 593 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 593 m² Superficie du terrain 6 505 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 593 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/07/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00717716A0005 Code commune INSEE : 07177 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Plats (07300). Les travaux prévoient la création de 593 m²; la surface après travaux atteint 593 m². Le terrain couvre 6 505 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00717716A0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JLC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499415776
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49941577600016
Code postal du demandeur
07300
Localité du demandeur
Plats
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE BEYRIEUX
Lieu-dit du terrain
LE VILLAGE
Localité du terrain
Plats
Code postal du terrain
07300
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
961
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
783
sec_cadastre3
H
num_cadastre3
782
Superficie du terrain
6505
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
314
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
279
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
593
Tableau des données brutes de l'autorisation.
