Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Plats
Détail PC 00717716A0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Plats
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00717716A0002 délivré le 2016/02/26 à Plats autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 156 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MJRB, le projet industriel et logistique autorise la construction de 56 m² sur 160 RTE de Mauves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 février 2016 par la commune de Plats. Implanté 160 RTE de Mauves, à Plats (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chavat.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MJRB.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 876 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 156 m².
Plats compte 839 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 160 RTE de Mauves, Plats (07300).
Références cadastrales : H, 695, H, 697, H, 692.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MJRB (SIREN 492891643, SIRET 49289164300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Plats (07300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 100 m² · Surface après travaux (totale) : 1 156 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² Artisanat 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² Entrepôts 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m² Total 1 100 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 156 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 56 m² créés; variation nette 56 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 56 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 156 m² Superficie du terrain 4 107 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 156 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/02/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00717716A0002 Code commune INSEE : 07177 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Plats (07300). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 1 156 m². Le terrain couvre 4 107 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00717716A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MJRB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492891643
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49289164300016
Code postal du demandeur
07300
Localité du demandeur
Plats
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
160
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Mauves
Lieu-dit du terrain
Chavat
Localité du terrain
Plats
Code postal du terrain
07300
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
695
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
697
sec_cadastre3
H
num_cadastre3
692
Superficie du terrain
4107
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
280
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
700
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
56
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1156
Tableau des données brutes de l'autorisation.
