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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Plateau d'Hauteville
Détail PC 00118524H0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00118524H0001 délivré le 2024/11/21 à Plateau d'Hauteville autorise une construction neuve pour un programme de 163 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par REFUGE INSOLITE EN BUGEY, le programme résidentiel autorise la construction de 126 m² sur Lieu-dit LA COTE. Déposé en été 2024, autorisé le 21 novembre 2024 par la commune de Plateau d'Hauteville. Implanté Lieu-dit LA COTE, à Plateau D’Hauteville (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA COTE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par REFUGE INSOLITE EN BUGEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 462 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 163 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Plateau d'Hauteville compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA COTE, Plateau D’Hauteville (01110).
Références cadastrales : 0F, 110, 0F, 125.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REFUGE INSOLITE EN BUGEY (SIREN 982823908, SIRET 98282390800016, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, localité PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 37 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 127 m² Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m² Total 37 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 163 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 90 m² créés; variation nette 90 m². Bureaux : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 126 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 163 m² Superficie du terrain 14 462 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 163 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/11/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00118524H0001 Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Plateau D’Hauteville (01110). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 14 462 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
00118524H0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REFUGE INSOLITE EN BUGEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
982823908
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98282390800016
Code postal du demandeur
01110
Localité du demandeur
PLATEAU D'HAUTEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA COTE
Localité du terrain
Plateau d'Hauteville
Code postal du terrain
01110
sec_cadastre1
0F
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
0F
num_cadastre2
125
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14462
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
37
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
163
Tableau des données brutes de l'autorisation.
