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Permis de construire n°PC 00118523H0033 à Plateau d'Hauteville (01) délivré le 29 février 2024 à COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00118523H0033 délivré le 29 février 2024 par la ville de Plateau d'Hauteville (01110), pour un projet situé 106 Rue du Docteur Crepin, PLATEAU D HAUTEVILLE (01110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 098 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 106 Rue du Docteur Crepin, PLATEAU D HAUTEVILLE (01110), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 février 2024 par la Ville de Plateau d'Hauteville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 250 m² dont habitation (940 m²) et locaux (310 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : 3 098 m²
  • Référence cadastrale : B 1200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/29
Foncier3 098 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
  • SIREN : 200086122
  • SIRET : 20008612200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLATEAU D HAUTEVILLE (01110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 250 m²
Variation nette totale 1 250 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Équipements publics 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 19 jours.

  • Autorisation : 29 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00118523H0033
  • Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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