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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Plateau d'Hauteville
Détail PC 00118522H0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00118522H0012 délivré le 2022/10/24 à PLATEAU D HAUTEVILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 002 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE ORCET MANGINI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 177 m² sur 0548 rue de la Fontaine d'Orcet. Déposé en été 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de PLATEAU D HAUTEVILLE. Implanté 0548 rue de la Fontaine d'Orcet, à Plateau D Hauteville (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE ORCET MANGINI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 002 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
PLATEAU D HAUTEVILLE compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0548 rue de la Fontaine d'Orcet, Plateau D Hauteville (01110).
Références cadastrales : 0A, 682, 0A, 679, 0A, 681.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE ORCET MANGINI (SIREN 775544562, SIRET 77554456200017, APE 86.10Z, catégorie juridique 9230, localité LYON (69002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 825 m² · Surface après travaux (totale) : 4 002 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 825 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 4 002 m² Total 3 825 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 4 002 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 177 m² créés; variation nette 177 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 177 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 002 m² Superficie du terrain 47 220 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 002 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00118522H0012 Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plateau D Hauteville (01110). Les travaux prévoient la création de 177 m²; la surface après travaux atteint 4 002 m². Le terrain couvre 47 220 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00118522H0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE ORCET MANGINI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775544562
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77554456200017
Code postal du demandeur
69002
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0548
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Fontaine d'Orcet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PLATEAU D HAUTEVILLE
Code postal du terrain
01110
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
682
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
679
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
681
Superficie du terrain
47220
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3825
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
177
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4002
Tableau des données brutes de l'autorisation.
