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Permis de construire n°PC 00118521H0006 à Plateau d'Hauteville (01) délivré le 26 juillet 2021 à HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00118521H0006 délivré le 26 juillet 2021 par la ville de Plateau d'Hauteville (01110), pour un projet situé 15 Rue Nationale Hautevill, PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 014 m².

Programme et contexte

En mars 2021, HAUT - BUGEY AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Nationale Hautevill, PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2021 par la Ville de Plateau d'Hauteville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 245 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (245 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 245 m²
  • Surface du terrain : 1 014 m²
  • Référence cadastrale : 0K 1140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/26
Foncier1 014 m²
Surface construite245 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
  • SIREN : 200042935
  • SIRET : 20004293500011
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : OYONNAX (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 245 m²
Surface après travaux (totale) 245 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Équipements publics 125 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 août 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 17 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00118521H0006
  • Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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