Permis de construire à Plateau D Hauteville (01110) - 2 405 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00118521H0037 délivré le 2022/02/02 à Plateau d Hauteville autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 405 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 405 m² sur 116 Rue des Narcisses HAUT. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 février 2022 par la commune de Plateau d Hauteville. Implanté 116 Rue des Narcisses HAUT, à Plateau D Hauteville (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BELLIGNEUX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 405 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 43 792 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 405 m².
Plateau d Hauteville compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 116 Rue des Narcisses HAUT, Plateau D Hauteville (01110).
CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE (SIREN 260110192, SIRET 26011019200010, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Plateau d Hauteville (01110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 405 m² · Variation nette totale : 2 405 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
2 405 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 405 m²
2 405 m²
Total
0 m²
2 405 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 405 m²
2 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 405 m² créés; variation nette 2 405 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 405 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 405 m²
Superficie du terrain
43 792 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 405 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/02/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plateau D Hauteville (01110). Les travaux prévoient la création de 2 405 m²; la surface après travaux atteint 2 405 m². Le terrain couvre 43 792 m².
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