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Permis de construire à Plateau D’Hauteville (01110) - 245 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00118521H0006 délivré le 2021/07/26 à PLATEAU D'HAUTEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 245 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 juillet 2021 par la commune de PLATEAU D'HAUTEVILLE. Implanté 15 rue Nationale HAUTEVILL, à Plateau D’Hauteville (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 014 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

PLATEAU D'HAUTEVILLE compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue Nationale HAUTEVILL, Plateau D’Hauteville (01110).

Références cadastrales : 0K, 1140.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION (SIREN 200042935, SIRET 20004293500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité OYONNAX (01100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	125 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	245 m²
Total	245 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Services publics / intérêt collectif : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	120 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	245 m²
Superficie du terrain	1 014 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite245 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00118521H0006
Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Plateau D’Hauteville (01110). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 1 014 m².

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2025 - avenue FELIX MANGINI - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - boulevard Frederic Dumares - extension de surface sans transformation - 1 429 m² Commerce
2024 - 00118524H0001 - nouvelle construction - 163 m² Habitation
2024 - Avenue de Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
2024 - 00118524H0013 - nouvelle construction - 533 m² Industrie
2024 - 00118524H0022 - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DU CHAMP CLORET - nouvelle construction - 168 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AVENUE DE BOURG - nouvelle construction - 48 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00118521H0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200042935
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004293500011
Code postal du demandeur	01100
Localité du demandeur	OYONNAX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	15 rue Nationale HAUTEVILL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLATEAU D'HAUTEVILLE
Code postal du terrain	01110
sec_cadastre1	0K
num_cadastre1	1140
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1014
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	245