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Déclaration préalable n°DP 00118520H0075 à Plateau d'Hauteville (01) non opposée le 21 janvier 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00118520H0075 délivré le 21 janvier 2021 par la ville de Plateau d'Hauteville (01110), pour un projet situé Rue de Frene Cormaranche-, PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 366 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Frene Cormaranche-, PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2021 par la Ville de Plateau d'Hauteville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 516 m² sur une emprise foncière de 2 366 m². La surface de plancher après travaux atteint 516 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 516 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 516 m²
  • Surface du terrain : 2 366 m²
  • Référence cadastrale : ZC 22, 0G 1397, 0G 214

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/21
Foncier2 366 m²
Surface construite516 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 516 m²
Variation nette totale 516 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00118520H0075
  • Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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