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Déclaration préalable n°DP 00118519H0049 à Plateau d'Hauteville (01) non opposée le 12 novembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00118519H0049 délivré le 12 novembre 2019 par la ville de Plateau d'Hauteville (01110), pour un projet situé 1687 Avenue Felix Mangini, PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 018 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1687 Avenue Felix Mangini, PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 novembre 2019 par la Ville de Plateau d'Hauteville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 310 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (137 m²) et locaux (1 173 m²) - détails tertiaires : artisanat 523 m², entreposage 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 310 m²
  • Surface du terrain : 11 018 m²
  • Référence cadastrale : 0A 401, 0A 402, 0A 908

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/12
Foncier11 018 m²
Surface construite1 173 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 310 m²
Surface après travaux (totale) 1 310 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Équipements publics 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² -934 m² 376 m²
Total 1 310 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 1 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00118519H0049
  • Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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