← Retour à la liste des autorisations sur la commune Plateau d'Hauteville

Permis de construire à Hauteville Lompnes (01110) - 1 537 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00118518A0013 délivré le 2019/05/09 à HAUTEVILLE LOMPNES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 537 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, le projet commercial autorise la construction de 1 537 m² sur 15 CHEMIN DU BROCHY. Déposé en hiver 2019, autorisé le 9 mai 2019 par la commune de HAUTEVILLE LOMPNES. Implanté 15 CHEMIN DU BROCHY, à Hauteville Lompnes (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 537 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 750 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 537 m².

HAUTEVILLE LOMPNES compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 CHEMIN DU BROCHY, Hauteville Lompnes (01110).

Références cadastrales : 0F, 438, 0F, 269.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMALDI ET COMPAGNIE (SIREN 378568638, SIRET 37856863800043, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité DAMARTIN EN GOELE (77230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 537 m² · Variation nette totale : 337 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²	0 m²	-450 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Commerce	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Entrepôts	750 m²	469 m²	0 m²	750 m²	0 m²	-281 m²	469 m²
Total	1 200 m²	1 537 m²	0 m²	1 200 m²	0 m²	337 m²	1 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 450 m² démolis; variation nette -450 m². Bureaux : 69 m² créés; variation nette 69 m². Commerce : 999 m² créés; variation nette 999 m². Entrepôts : 469 m² créés, 750 m² démolis; variation nette -281 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 537 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	450 m²
Surface après travaux (totale)	1 537 m²
Superficie du terrain	6 592 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 537 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00118518A0013
Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Hauteville Lompnes (01110). Les travaux prévoient la création de 1 537 m² et des démolitions de 1 200 m²; la surface après travaux atteint 1 537 m². Le terrain couvre 6 592 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Plateau d'Hauteville (01110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - avenue FELIX MANGINI - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - boulevard Frederic Dumares - extension de surface sans transformation - 1 429 m² Commerce
2024 - 00118524H0001 - nouvelle construction - 163 m² Habitation
2024 - Avenue de Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
2024 - 00118524H0013 - nouvelle construction - 533 m² Industrie
2024 - 00118524H0022 - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DU CHAMP CLORET - nouvelle construction - 168 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AVENUE DE BOURG - nouvelle construction - 48 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Plateau d'Hauteville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00118518A0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMALDI ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378568638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37856863800043
Code postal du demandeur	77230
Localité du demandeur	DAMARTIN EN GOELE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DU BROCHY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTEVILLE LOMPNES
Code postal du terrain	01110
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	438
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	269
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6592
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	450
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	450
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	999
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	750
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	469
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	750
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1537