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Permis de construire à Plateau-Des-Petites-Roches (38660) - 87 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0383952410009 délivré le 2024/08/19 à Plateau-des-Petites-Roches autorise une construction neuve pour un bâtiment de 303 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES, le projet de locaux autorise la construction de 87 m² sur 4965 Route des Trois Villages. Déposé en été 2024, autorisé le 19 août 2024 par la commune de Plateau-des-Petites-Roches. Implanté 4965 Route des Trois Villages, à Plateau-Des-Petites-Roches (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 313 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 303 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Plateau-des-Petites-Roches compte 2 415 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4965 Route des Trois Villages, Plateau-Des-Petites-Roches (38660).

Références cadastrales : AC, 28.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES (SIREN 200086767, SIRET 20008676700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE PLATEAU DES PETITES ROCHES (38660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Services publics / intérêt collectif	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Total	216 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 87 m² créés; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	87 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	303 m²
Superficie du terrain	313 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite303 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383952410009
Code commune INSEE : 38395 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Plateau-Des-Petites-Roches (38660). Les travaux prévoient la création de 87 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 313 m².

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2025 - Route des Benoits - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin du bec Margain - extension de surface sans transformation - 1 380 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - CHEMIN PREBOIS - extension de surface sans transformation - 6 m² Commerce
2024 - Chemin du monastere - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 271 Chemin des Gandins - nouvelle construction - 99 m² Habitation
2023 - chemin de la Vieille Ecole - extension de surface sans transformation - 394 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0383952310006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383952410009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200086767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008676700015
Code postal du demandeur	38660
Localité du demandeur	LE PLATEAU DES PETITES ROCHES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4965
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Trois Villages
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Plateau-des-Petites-Roches
Code postal du terrain	38660
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	313
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	303
COMM_NORM	38395