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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Plateau-des-Petites-Roches
Détail PC 0383952010003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0383952010003 délivré le 2020/06/04 à Plateau-des-Petites-Roches autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 765 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA FERME DES PETITES ROCHES, le projet de locaux autorise la construction de 183 m² sur 168 chemin du Puy. Déposé au printemps 2020, autorisé le 4 juin 2020 par la commune de Plateau-des-Petites-Roches. Implanté 168 chemin du Puy, à Plateau-Des-Petites-Roches (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME DES PETITES ROCHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 183 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 610 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 765 m².
Plateau-des-Petites-Roches compte 2 415 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 168 chemin du Puy, Plateau-Des-Petites-Roches (38660).
Références cadastrales : C, 570.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA FERME DES PETITES ROCHES (SIREN 884646951, SIRET 88464695100019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Plateau-des-Petites-Roches (38660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 582 m² · Surface après travaux (totale) : 765 m² · Variation nette totale : 183 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² Agricole 427 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 610 m² Total 582 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 765 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 183 m² créés; variation nette 183 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 183 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 765 m² Superficie du terrain 3 480 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 765 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/06/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0383952010003 Code commune INSEE : 38395 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plateau-Des-Petites-Roches (38660). Les travaux prévoient la création de 183 m²; la surface après travaux atteint 765 m². Le terrain couvre 3 480 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0383952010003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA FERME DES PETITES ROCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
884646951
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88464695100019
Code postal du demandeur
38660
Localité du demandeur
Plateau-des-Petites-Roches
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
168 chemin du Puy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Plateau-des-Petites-Roches
Code postal du terrain
38660
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
570
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3480
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
155
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
427
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
183
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
765
COMM_NORM
38395
Tableau des données brutes de l'autorisation.
