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Déclaration préalable n°DP 03942616J0002 à Plasne (39) non opposée le 5 mars 2016 à ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DE PLASNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03942616J0002 délivré le 5 mars 2016 par la ville de Plasne (39800), pour un projet situé Rte de Poligny, PLASNE (39800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 130 m².

Programme et contexte

En février 2016, ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DE PLASNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Poligny, PLASNE (39800), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 5 mars 2016 par la Ville de Plasne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 112 m² sur une emprise foncière de 1 130 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 112 m²
  • Surface du terrain : 1 130 m²
  • Référence cadastrale : AH 51

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/05
Foncier1 130 m²
Surface construite112 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DE PLASNE
  • SIREN : 778411660
  • SIRET : 77841166000021
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PLASNE (39800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 112 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 93 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 112 m²
Total 93 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03942616J0002
  • Code commune INSEE : 39426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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