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Déclaration préalable n°DP 00129915V0013 à Le Plantay (01) non opposée le 15 décembre 2015 à LEARAFMIK

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00129915V0013 délivré le 15 décembre 2015 par la ville de Le Plantay (01330), pour un projet situé Rte de Versailleux, LE PLANTAY (01330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 765 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, LEARAFMIK a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Versailleux, LE PLANTAY (01330), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 décembre 2015 par la Ville de Le Plantay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 213 m² sur une emprise foncière de 765 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : 765 m²
  • Référence cadastrale : A 900, A 649, A 251

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/15
Foncier765 m²
Surface construite213 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEARAFMIK
  • SIREN : 813782216
  • SIRET : 81378221600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LE PLANTAY (01330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 201 m² 19 m² 0 m² 7 m² 0 m² 12 m² 213 m²
Total 201 m² 19 m² 0 m² 7 m² 0 m² 12 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00129915V0013
  • Code commune INSEE : 01299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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