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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Planfoy
Détail PC 04217217S0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04217217S0001 délivré le 2017/07/28 à PLANFOY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 970 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE EQUESTRE DE PLANFOY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 970 m² sur 68 CHE DES SOURCES. Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 juillet 2017 par la commune de PLANFOY. Implanté 68 CHE DES SOURCES, à Planfoy (42660), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DE PLANFOY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 970 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 314 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 970 m².
PLANFOY compte 1 070 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 68 CHE DES SOURCES, Planfoy (42660).
Références cadastrales : AC, 176, AC, 88.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE EQUESTRE DE PLANFOY (SIREN 788788982, SIRET 78878898200015, APE 85.51Z, catégorie juridique 6598, localité PLANFOY (42660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 970 m² · Variation nette totale : 970 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m² Total 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 970 m² créés; variation nette 970 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 970 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 970 m² Superficie du terrain 16 314 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 970 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04217217S0001 Code commune INSEE : 42172 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Planfoy (42660). Les travaux prévoient la création de 970 m²; la surface après travaux atteint 970 m². Le terrain couvre 16 314 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04217217S0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE EQUESTRE DE PLANFOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
788788982
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78878898200015
Code postal du demandeur
42660
Localité du demandeur
PLANFOY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
68
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DES SOURCES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PLANFOY
Code postal du terrain
42660
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
176
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
88
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16314
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
970
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
970
Tableau des données brutes de l'autorisation.
