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Permis de construire à Planes (66210) - 166 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06614212D0004 délivré le 2013/05/28 à Planes autorise une extension de surface pour un programme de 266 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SMGR, le programme résidentiel autorise la construction de 166 m² sur Lieu-dit Hameau Cas Carols. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Planes. Implanté Lieu-dit Hameau Cas Carols, à Planes (66210), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Hameau Cas Carols.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SMGR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 4 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 266 m².

Planes compte 55 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Hameau Cas Carols, Planes (66210).

Références cadastrales : B, 318, B, 319.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SMGR (SIREN 522358613, SIRET 52235861300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Tavant (37220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²266 m²
Total100 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 166 m² créés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée166 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain4 015 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06614212D0004
  • Code commune INSEE : 66142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Planes (66210). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 4 015 m².

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