Permis de construire à La Planee (25160) - 90 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02545917P0003 délivré le 2017/06/28 à LA PLANEE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 695 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur 25 RTE DE OYE ET PALLET. Déposé en été 2017, autorisé le 28 juin 2017 par la commune de LA PLANEE. Implanté 25 RTE DE OYE ET PALLET, à La Planee (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 90 m², dont 13 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 561 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 695 m².
LA PLANEE compte 317 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 RTE DE OYE ET PALLET, La Planee (25160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA PLANEE (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 605 m² · Surface après travaux (totale) : 695 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
-13 m²
134 m²
Agricole
458 m²
90 m²
13 m²
0 m²
0 m²
103 m²
561 m²
Total
605 m²
90 m²
13 m²
0 m²
13 m²
90 m²
695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 13 m² transformés; variation nette -13 m². Agricole : 90 m² créés, 13 m² issus de transformation; variation nette 103 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
90 m²
Surface transformée
13 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
695 m²
Superficie du terrain
2 120 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite695 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Planee (25160). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 695 m². Le terrain couvre 2 120 m².
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