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Permis de construire à La Planee (25160) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02545913P0002 délivré le 2013/08/27 à La Planee autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 262 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (442 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 27 août 2013 par la commune de La Planee. Implanté 6 RUE des Lilas, à La Planee (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Mouillin et Bately.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 11 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 139 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 183 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 262 m².

La Planee compte 317 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE des Lilas, La Planee (25160).

Références cadastrales : ZD, 122, ZD, 102, ZD, 101.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Planee (25160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²30 m²153 m²0 m²0 m²183 m²183 m²
Hébergement221 m²0 m²0 m²0 m²221 m²-221 m²0 m²
Artisanat0 m²11 m²68 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Total221 m²41 m²221 m²0 m²221 m²41 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés, 153 m² issus de transformation; variation nette 183 m². Hébergement : 221 m² transformés; variation nette -221 m². Artisanat : 11 m² créés, 68 m² issus de transformation; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée41 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain1 139 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02545913P0002
  • Code commune INSEE : 25459 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La Planee (25160). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des transformations pour 442 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 1 139 m².

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