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Permis de construire n°PC 01028921D0010 à Plancy-l'Abbaye (10) délivré le 9 février 2022 à CC SEINE ET AUBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01028921D0010 délivré le 9 février 2022 par la ville de Plancy-l'Abbaye (10380), pour un projet situé Chemin du Creve Coeur, PLANCY-L'ABBAYE (10380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2021, CC SEINE ET AUBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin du Creve Coeur, PLANCY-L'ABBAYE (10380), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2022 par la Ville de Plancy-l'Abbaye.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 908 m². La surface de plancher créée atteint 322 m² - détails tertiaires : bureaux 632 m², commerces 18 m², service public / intérêt collectif 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 908 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YB 115, YB 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemin du Creve Coeur, Plancy-l'Abbaye (10380)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2022
Surface construite908 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC SEINE ET AUBE
  • SIREN : 200070126
  • SIRET : 20007012600046
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MERY-SUR-SEINE (10170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 586 m²
Surface après travaux (totale) 908 m²
Variation nette totale 322 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 558 m² 204 m² 0 m² 0 m² 130 m² 74 m² 632 m²
Commerces 4 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 18 m²
Équipements publics 24 m² 104 m² 130 m² 0 m² 0 m² 234 m² 258 m²
Total 586 m² 322 m² 130 m² 0 m² 130 m² 322 m² 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01028921D0010
  • Code commune INSEE : 10289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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