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Déclaration préalable n°DP 02217215C0002 à Plancoët (22) non opposée le 5 mars 2015 à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02217215C0002 délivré le 5 mars 2015 par la ville de Plancoët (22130), pour un projet situé 31 Rue du Pont, PLANCO T (22130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 79 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 31 Rue du Pont, PLANCO T (22130), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 mars 2015 par la Ville de Plancoët.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 52 m² sur une emprise foncière de 79 m². La surface de plancher après travaux atteint 52 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 m²
  • Surface du terrain : 79 m²
  • Référence cadastrale : AB 301

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2015
Foncier79 m²
Surface construite52 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
  • SIREN : 392640090
  • SIRET : 39264009003754
  • Catégorie juridique : 5660
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 m²
Surface après travaux (totale) 52 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 52 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mars 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02217215C0002
  • Code commune INSEE : 22172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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