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Déclaration préalable n°DP 02217214C0020 à Plancoët (22) non opposée le 25 juillet 2014 à PHARMACIE LE POTTIER-GUILLERM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02217214C0020 délivré le 25 juillet 2014 par la ville de Plancoët (22130), pour un projet situé 16 Pl de la Mairie, PLANCO T (22130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 248 m².

Programme et contexte

En juin 2014, PHARMACIE LE POTTIER-GUILLERM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Pl de la Mairie, PLANCO T (22130), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2014 par la Ville de Plancoët.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (12 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : commerces 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 389 m²
  • Surface du terrain : 248 m²
  • Référence cadastrale : AB 556, AB 137

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2014
Foncier248 m²
Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE LE POTTIER-GUILLERM
  • SIREN : 532220605
  • SIRET : 53222060500010
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : PLANCO T (22130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 389 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 12 m² 10 m² 0 m² 10 m² 12 m² 152 m²
Commerces 250 m² 2 m² 7 m² 15 m² 7 m² -13 m² 237 m²
Total 390 m² 14 m² 17 m² 15 m² 17 m² -1 m² 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02217214C0020
  • Code commune INSEE : 22172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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